Mis en place par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), « RappelConso » est un outil permettant de centraliser les informations en matière de rappel des produits des circuits de distribution. Un outil pour lequel quelques nouveautés sont à signaler…
RappelConso : des précisions sur les données renseignées
« RappelConso » est un outil de traitement de données utilisé dans le cadre des rappels de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux qui présentent un risque pour la santé ou la sécurité des personnes. Cet outil comporte 3 modules.
Le 1er module correspond au « site professionnel ». Comme son nom l’indique, il permet aux professionnels d’effectuer la déclaration dématérialisée d’un rappel de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux, comme le prévoit la réglementation.
Le 2e module correspond au « site public ». Il permet d’informer les consommateurs des rappels de produits.
Le 3e module est, quant à lui, réservé aux autorités publiques compétentes qui peuvent ainsi :
- approuver la publication d’un rappel créé par un professionnel à la suite, par exemple, d’une anomalie détectée en cas de contrôles en interne ;
- créer et publier des rappels ;
- publier des informations à destination du public ;
- gérer l’ensemble des modules de RappelConso.
La réglementation applicable au traitement des informations ainsi récoltées a été précisée et modifiée. En effet, jusqu’à présent, les données à caractère personnel relatives à une fiche de rappel devaient être conservées au maximum 6 ans.
Depuis le 12 mars 2026, le délai de conservation maximum est réduit à 3 ans et vise les données suivantes : nom, prénom, actions de l’utilisateur et statut de la fiche.
La liste des agents habilités à recevoir les informations et les données à caractère personnel a également été actualisée. Ainsi, ont été ajoutés à la liste, disponible ici, les agents de la direction générale de la prévention des risques.
Enfin, notez qu’un professionnel effectuant un rappel de produits doit maintenant, en plus des données déjà exigées par la réglementation, indiquer :
- la quantité de produits vendus ;
- l’unité correspondant à la quantité de produits vendus.
Le détail des informations à déclarer est disponible ici.
« RappelConso » : quelques nouveautés à noter… – © Copyright WebLex
