Depuis le 1er juin 2026, le SMIC a été revalorisé à hauteur de 2,41 %. Son montant brut passe ainsi à 12,31 € pour un salarié travaillant à temps plein. Quelles sont les conséquences de cette revalorisation sur les dispositifs de réduction de cotisations ? Des précisions sont apportées à ce sujet par l’administration…
Exonérations sociales : une hausse du SMIC qui ne modifie pas tous les calculs de la même façon
Depuis le 1er juin 2026, le SMIC est revalorisé de 2,41 %. Son montant horaire brut passe ainsi à 12,31 €, soit 1 867,02 € par mois pour un salarié à temps plein travaillant 35 heures par semaine.
Cette hausse doit évidemment être prise en compte pour les salariés rémunérés au SMIC. Mais elle a aussi des conséquences sur certains allègements de cotisations patronales. Attention toutefois, puisque selon les dispositifs concernés, il ne faut pas forcément retenir le nouveau SMIC applicable depuis le 1er juin 2026.
Tout d’abord, s’agissant des rémunérations ouvrant droit à certaines exonérations spécifiques dégressives, comme les dispositifs « loi pour le développement économique des outre-mer » (LODEOM), « travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi » (TO-DE), « aide à domicile » (AAD) ou certaines exonérations zonées, l’éligibilité aux réductions de taux des cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales reste appréciée à partir de la valeur du SMIC applicable au 31 décembre 2023.
Concrètement, depuis le 1er juin 2026, les seuils à retenir sont les suivants :
- pour la cotisation maladie : 2,5 fois le SMIC au 31 décembre 2023, soit 2,3396 SMIC au 1er juin 2026 ;
- pour la cotisation allocations familiales : 3,5 fois le SMIC au 31 décembre 2023, soit 3,2754 SMIC au 1er juin 2026.
Le BOSS apporte ensuite des précisions concernant la réduction générale dégressive unique, dite RGDU.
Consécutivement aux annonces gouvernementales, il est prévu de « geler » la valeur du SMIC à retenir pour 2026 : pour déterminer l’éligibilité à la RGDU et calculer son coefficient, il faudrait conserver la valeur du SMIC applicable au 1er janvier 2026, et non celle revalorisée au 1er juin 2026.
En pratique, le plafond de rémunération jusqu’auquel la RGDU peut s’appliquer resterait fixé à 3 fois le SMIC du 1er janvier 2026. Rapporté au nouveau SMIC du 1er juin 2026, cela correspond à 2,9293 SMIC.
Une tolérance est toutefois prévue : compte tenu du calendrier de publication du texte attendu pour officialiser ce gel, cette nouvelle formule peut ne pas être appliquée aux cotisations dues pour les salariés dont le contrat de travail prend fin entre le 1er et le 30 juin 2026.
En revanche, elle devra s’appliquer aux cotisations dues au titre de toute l’année 2026 pour les salariés encore présents dans l’entreprise au 1er juillet 2026.
Enfin l’administration précise que cette règle ne concerne que la RGDU de droit commun.
Elle ne s’applique pas aux exonérations spécifiques de cotisations patronales calculées en fonction du SMIC et non cumulables avec la RGDU, comme les dispositifs LODEOM, TO-DE, AAD, Zones de revitalisation rurale / Zones France ruralités revitalisation (ZRR/ZFRR) ou JEI (Jeune entreprise innovante).
Pour les employeurs, le point de vigilance est donc clair : la hausse du SMIC au 1er juin 2026 ne signifie pas que tous les seuils et toutes les formules de calcul doivent être automatiquement actualisés.
En paie, il faut vérifier au cas par cas quelle valeur de SMIC doit être retenue.
N’hésitez pas à faire le point avec votre expert-comptable sur ce sujet…
Revalorisation du SMIC en juin 2026 : des précisions de l’administration – © Copyright WebLex
