Alors que le passeport de prévention poursuit son déploiement, avec l’ouverture récente de l’espace employeur, le calendrier transitoire vient de connaître un nouvel ajustement pour des échéances applicables à la déclaration de certaines formations en santé et sécurité au travail. Quelles sont les nouvelles dates à retenir ?
Passeport de prévention : certaines échéances sont reportées jusqu’en 2027
Pour mémoire, le passeport de prévention a pour objet de recenser, dans un espace numérique sécurisé, les formations, attestations, certificats et diplômes obtenus en matière de santé et de sécurité au travail (SST).
Son déploiement est progressif. Il concerne d’abord les organismes de formation, puis les employeurs, et, à terme, les titulaires d’un compte personnel de formation (CPF).
Récemment, ce calendrier a été ajusté et certaines règles transitoires ont été prolongées, notamment pour les employeurs.
Première précision importante : la fonctionnalité d’import en masse des données sera disponible à compter du 9 juillet 2026.
Concrètement, les organismes de formation et les employeurs pourront transmettre leurs déclarations au moyen d’un fichier, au lieu de saisir les formations une par une dans l’outil. Cette fonctionnalité est particulièrement attendue par les acteurs qui doivent déclarer un volume important de formations SST.
À partir de cette même date, lorsqu’une formation est dispensée à l’initiative de l’employeur par un organisme de formation, l’employeur pourra également renseigner lui-même cette formation si l’organisme de formation ne l’a pas déclarée dans le délai imparti. Il disposera alors d’un délai de 9 mois pour le faire.
Le régime progressif applicable aux employeurs devait initialement prendre fin le 30 septembre 2026, mais il est finalement prolongé jusqu’au 31 décembre 2026.
Jusqu’à cette date, les employeurs sont invités à déclarer en priorité les formations relevant des 2 premières catégories prévues par le dispositif, à savoir les formations obligatoires encadrées par la réglementation et les formations nécessaires pour occuper un poste nécessitant une autorisation ou une habilitation de l’employeur.
Pendant cette période transitoire, les employeurs bénéficient également d’un délai de déclaration plus souple : la déclaration doit être effectuée dans un délai de 9 mois suivant la fin du trimestre au cours duquel la formation s’est terminée, ou suivant la fin du trimestre au cours duquel débute la validité du justificatif de réussite.
Le régime cible ne s’appliquera donc qu’à compter du 1er janvier 2027. À partir de cette date, les employeurs devront déclarer les formations dans un délai de 6 mois.
L’obligation portera alors sur les 4 catégories suivantes de formations SST :
- les formations obligatoires encadrées par la réglementation ;
- les formations nécessaires pour occuper un poste nécessitant une autorisation ou une habilitation de l’employeur ;
- les formations répondant à un objectif spécifique prévu par la réglementation ;
- les formations répondant à l’obligation générale de formation de l’employeur.
Un délai particulier est également prévu pour les organismes de formation.
Pour les formations terminées entre le 1er et le 30 septembre 2025, ou dont la validité du justificatif de réussite a débuté au cours de cette période, la déclaration pourra être effectuée jusqu’au 30 septembre 2026, au lieu du 30 juin 2026.
Le délai dont dispose l’employeur pour vérifier la véracité et la complétude de ces déclarations est, lui aussi, prolongé jusqu’au 31 décembre 2026.
Autre ajustement : un délai spécifique est prévu pour les formations dispensées directement par l’employeur au tout début de l’ouverture du service aux employeurs.
Sont visées les formations achevées entre le 16 mars et le 31 mars 2026, ainsi que celles dont la validité du justificatif de réussite débute au cours de cette même période. Ces formations devront être déclarées avant le 1er avril 2027.
Enfin, les fonctionnalités de déclaration destinées aux titulaires d’un compte personnel de formation seront disponibles à compter du 16 novembre 2026. Jusqu’au 15 novembre 2026, les règles transitoires applicables à ces déclarations continueront donc de s’appliquer.
Le passeport de prévention franchira ainsi une nouvelle étape à compter du 16 novembre 2026, avant l’entrée en vigueur du régime cible applicable aux employeurs au 1er janvier 2027.
Passeport de prévention : ajustement de calendrier – © Copyright WebLex
