Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, un dispositif spécifique est prévu pour les salariés bénéficiant de contrats courts. À la suite de la revalorisation du SMIC intervenue au 1er juin 2026, le montant de l’abattement applicable à ces contrats évolue : dans quelle mesure ?
Un dispositif spécifique pour les contrats courts soumis au taux neutre
Le prélèvement à la source repose, en principe, sur l’application du taux de prélèvement transmis par l’administration fiscale à l’employeur.
Toutefois, dans certaines situations, l’employeur ne dispose pas du taux personnalisé du salarié. Il applique alors un taux par défaut, également appelé « taux neutre » ou « taux non personnalisé », déterminé selon une grille fixée par l’administration fiscale.
Ce mécanisme peut notamment concerner les salariés nouvellement embauchés ou ceux ayant opté pour la confidentialité de leur taux personnalisé.
Afin d’éviter qu’un salarié recruté dans le cadre d’un contrat de courte durée ne soit soumis à un prélèvement excessif, un mécanisme d’abattement spécifique est prévu.
Contrats sont concernés par l’abattement
L’abattement « contrats courts » s’applique lorsque l’employeur utilise la grille du taux par défaut pour un salarié titulaire :
- d’un contrat à durée déterminée dont le terme initial n’excède pas 2 mois ;
- d’un contrat à terme incertain dont la durée minimale prévue n’excède pas 2 mois.
L’abattement vise ainsi principalement les situations dans lesquelles le salarié perçoit une rémunération sur une période courte et pour lesquelles l’administration fiscale n’a pas encore communiqué de taux personnalisé.
Un abattement égal à la moitié du SMIC net imposable
Le montant de l’abattement correspond à la moitié du montant mensuel net imposable du SMIC.
À compter du 1er juin 2026, le SMIC ayant été revalorisé de 2,41 %, le montant mensuel net imposable du SMIC est porté à 1 531,12 €.
Par conséquent, l’abattement applicable aux contrats courts est fixé à 766 € (1 531,12 € × 50 %).
Ce nouveau montant remplace celui applicable auparavant, qui s’élevait à 748 €.
L’abattement est appliqué directement par l’employeur avant de déterminer la base soumise au taux par défaut.
Ainsi, lorsque le salarié perçoit une rémunération nette imposable, l’employeur retranche automatiquement 766 € avant d’appliquer la grille du taux neutre.
Par exemple, pour un salarié titulaire d’un contrat court qui perçoit une rémunération nette imposable de 2 100 € au titre d’un mois donné, la base servant au calcul du prélèvement à la source est réduite à 1 334 € (2 100 € – 766 €).
Cette somme est ensuite comparée à la grille des taux par défaut. Elle peut ainsi conduire à l’application d’un taux nul lorsque la rémunération restante se situe sous le 1er seuil d’imposition de la grille.
Un abattement appliqué sans proratisation
L’administration précise que l’abattement mensuel n’est pas proratisé en fonction de la durée effective du contrat ou du nombre de jours travaillés dans le mois.
Ainsi, même lorsqu’un salarié travaille seulement quelques jours dans le mois dans le cadre d’un contrat court remplissant les conditions, l’abattement de 766 € est appliqué dans son intégralité.
Cette règle permet notamment de limiter les prélèvements à la source sur des rémunérations ponctuelles ou de faible montant.
Suite à la hausse automatique du SMIC intervenue au 1er juin 2026, le montant de l’abattement applicable aux contrats courts est donc désormais fixé à 766 € pour les rémunérations versées à compter de cette date.
Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue – © Copyright WebLex
