Les exploitants de taxi peuvent bénéficier du remboursement partiel de la taxe appelée « accise sur les produits pétroliers ». Ils peuvent obtenir une avance sur le remboursement partiel de l’accise supportée lors de l’achat de carburant, sous conditions et selon des modalités qui viennent d’être précisées…
Avance financière sur le remboursement partiel de l’accise sur les carburants
Pour les exploitants de taxi ayant transmis entre le 1er janvier 2026 et le 31 août 2026 leur demande de remboursement d’accise sur les produits énergétiques au titre des quantités acquises en 2025, le versement en 2026 d’une avance sur le montant du remboursement partiel d’accise pour les gazoles et les essences acquis cette même année est possible.
Le montant de l’avance est égal à 25 % du montant dont le remboursement est demandé en 2026 au titre des quantités de carburant acquises en 2025.
Pour obtenir cette avance, il faut :
- avoir exercé l’activité d’exploitant de taxi au 1er juin 2026 ;
- avoir constaté une demande de remboursement d’au moins 200 € pour les quantités acquises en 2025, via la déclaration de TVA transmise entre le 1er janvier 2026 et le 31 août 2026.
L’avance est versée par virement bancaire par l’administration fiscale au plus tard le 30 septembre 2026.
La régularisation de l’avance, que ce soit le versement des montants restant dus au bénéficiaire au titre des acquisitions réalisées en 2026 ou, le cas échéant, la restitution par ce dernier des trop-perçus, sera réalisée lors de la campagne habituelle de remboursement, à partir de 2027.
En l’absence de demande de remboursement formulée en 2027 pour l’année 2026, l’avance doit être restituée sur la déclaration commune des impositions sur les biens et services et payée au plus tard le 24 mars 2028.
Taxi : une avance possible sur le remboursement partiel d’accise sur le carburant – © Copyright WebLex
