Congé supplémentaire de naissance : bientôt effectif ?

Mesure phare de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le congé supplémentaire de naissance est ouvert aux parents d’enfants nés ou adoptés (ou censés naître) à compter du 1er janvier 2026. Mais à partir de quand ces parents pourront-ils effectivement en bénéficier ?

Congé supplémentaire de naissance : effectif dès juillet 2026 !

Parmi les mesures phares de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 figure la création d’un nouveau congé supplémentaire de santé, d’une durée de 1 à 2 mois, destiné aux salariés ayant déjà bénéficié d’un congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’un congé d’adoption.

Pour l’heure le gouvernement indique que ce congé sera rémunéré à hauteur de :

  • 70 % du salaire net le 1er mois ;
  • 60 % du salaire net le second mois

Notez qu’un décret non encore paru à ce jour doit encore confirmer ces niveaux d’indemnisation, ainsi que la période de référence du salaire net pris en compte à ce titre.

Ce congé supplémentaire de naissance s’applique aux parents d’enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026, ainsi qu’à ceux dont la naissance était initialement prévue à compter de cette date. À l’origine, la loi prévoyait une entrée en vigueur du dispositif dès le 1er janvier 2026.

Toutefois, en raison des développements internes nécessaires au calcul des indemnités et de la complexité administrative liée à sa mise en œuvre, l’accès effectif à ce congé est finalement reporté au 1er juillet 2026. 

Il est néanmoins important de noter que les parents d’enfants nés ou adoptés (ou censés naître) entre le 1er janvier 2026 et le 31 mai 2026 bénéficieront d’un délai spécifique pour prendre ce congé, lequel pourra être mobilisé jusqu’au 31 décembre 2026.

Rappelons que ce délai dérogatoire est plus long que le délai de droit commun applicable aux autres congés liés à la parentalité, généralement fixé à 9 mois après la naissance.

Ainsi, le report vise à permettre à l’administration de finaliser les ajustements nécessaires, alors même que les pouvoirs publics évoquent déjà des procédures lourdes et des délais d’indemnisation potentiellement allongés.

Sources :

Congé supplémentaire de naissance : bientôt effectif ? – © Copyright WebLex

Découvrez aussi

Aides à la presse : quelques précisions…

Le secteur de la presse bénéficie d’aides spécifiques qui ont pour objectif affiché de soutenir la liberté et le pluralisme de la presse. Un soutien financier dont les modalités d’obtention viennent d’être précisées pour les aides à la distribution de la presse nationale au numéro et à l’exemplaire pour les titres de presse portés. Faisons le point…

Commissaires aux comptes : mise à jour de la déontologie

La profession de commissaire aux comptes est réglementée et, à ce titre, les professionnels l’exerçant doivent se conformer à un code de déontologie dans l’exercice de leurs fonctions. Un code de déontologie qui vient de faire l’objet d’un aménagement, notamment s’agissant des missions des commissaires aux comptes…

Produits phytosanitaires : détails sur la pulvérisation par drone

L’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans le secteur agricole est fortement encadrée. Cet encadrement va jusqu’à définir les méthodes qui peuvent ou non être utilisées pour la pulvérisation de ces produits. Un panel qui s’élargit, avec l’arrivée effective de la pulvérisation par drone…