Certains débitants de tabac qui cessent leur activité sans avoir la possibilité de trouver un successeur pour reprendre leur débit peuvent, sous conditions, bénéficier d’une indemnité. L’une de ces conditions est notamment d’avoir exercé dans un département en difficulté, qui viennent d’être définis pour l’année 2026.
Débits de tabacs : quels sont les départements considérés comme « en difficulté » ?
Une indemnité de fin d’activité est prévue afin de permettre aux débitants de tabacs qui cessent leur activité sans pouvoir désigner un successeur de bénéficier d’une aide financière.
Plusieurs conditions doivent être remplies, tenant notamment au chiffre d’affaires du débit de tabac ou à la diligence des démarches effectuées par le gérant pour trouver un repreneur.
Un critère géographique est également à prendre en compte. Il faut que le débit de tabac se trouve soit :
- soit dans un département frontalier, dont la liste peut être consultée ici (Annexe 2) ;
- soit dans un département considéré comme en difficulté.
Il est considéré qu’un département est en difficulté lorsque le chiffre d’affaires tabac réalisé par l’ensemble des débitants l’année précédente est inférieur d’au moins 5 % à celui de l’année 2012.
Une liste est publiée annuellement pour établir les départements concernés.
Pour 2026, les départements en difficulté éligibles à l’aide sont donc :
- l’Aisne ;
- les Alpes-Maritimes ;
- les Ardennes ;
- l’Aube ;
- le Doubs ;
- la Marne ;
- la Haute-Marne ;
- la Meurthe-et-Moselle ;
- la Meuse ; – la Moselle ;
- l’Oise ;
- les Pyrénées-Orientales ;
- le Bas-Rhin ;
- le Haut-Rhin ;
- la Haute-Saône ;
- Paris ;
- les Vosges ;
- l’Yonne ;
- le Territoire de Belfort ;
- la Seine-Saint-Denis ;
- le Val-de-Marne.
Débitants de tabac : qui peut prétendre à une indemnité de cessation d’activité ? – © Copyright WebLex
