De nombreuses aides sociales et prestations familiales échappent à l’impôt sur le revenu. Toutefois, certaines allocations ou prises en charge restent imposables, totalement ou partiellement, selon leur nature ou leur montant. Quelles sommes doivent être déclarées ? Quelles sont celles exonérées ? Faisons le point…
Les aides sociales totalement exonérées d’impôt
Certaines prestations sociales bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur le revenu, quel que soit le montant perçu. Elles n’ont donc pas à figurer dans la déclaration annuelle de revenus. Sont notamment concernées :
- le revenu de solidarité active (RSA) ;
- la prime d’activité ;
- les prestations familiales versées par la caisse d’allocations familiales (CAF), comme :
- les allocations familiales ;
- la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) ;
- le complément familial ;
- l’allocation de rentrée scolaire ;
- l’allocation de soutien familial ;
- l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
- les aides au logement ;
- l’allocation journalière de présence parentale ;
- l’allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant ;
- les aides liées au handicap, notamment :
- l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
- la prestation de compensation du handicap (PCH) ;
- le complément de ressources ; o la majoration pour la vie autonome ;
- les aides au logement :
- l’aide personnalisée au logement (APL) ;
- l’allocation de logement sociale (ALS) ;
- l’allocation de logement familiale (ALF) ;
- l’aide exceptionnelle de fin d’année, plus connue sous le nom de « prime de Noël » ;
- les bourses étudiantes attribuées sur critères sociaux.
Les Indemnités journalières également exonérées
Plusieurs indemnités versées dans un contexte médical ou professionnel sont également exclues de l’impôt sur le revenu.
C’est notamment le cas :
- des indemnités journalières versées au titre d’une affection de longue durée (ALD) nécessitant un traitement coûteux ;
- des indemnités liées à un accident du travail ou une maladie professionnelle, exonérées à hauteur de 50 % ;
- de l’indemnité temporaire d’inaptitude, également exonérée à 50 % ;
- des prestations versées dans le cadre d’un contrat facultatif de prévoyance complémentaire ;
- des indemnisations accordées aux victimes de l’amiante ou à leurs ayants droit ;
- des indemnisations destinées aux victimes de maladies radio-induites ou des essais nucléaires français. Certaines allocations restent toutefois imposables malgré leur caractère social.
C’est notamment le cas de :
- l’allocation journalière du proche aidant ;
- l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie.
Les prestations exonérées dans certaines limites
Certaines aides accordées par l’employeur ne deviennent imposables qu’au-delà d’un plafond fixé par la réglementation. Lorsque ce plafond est dépassé, seule la fraction excédentaire doit être déclarée.
Titres-restaurant
La participation patronale aux titres-restaurant reste exonérée dans la limite de 7,26 € par titre pour l’année 2025.
Chèques-vacances
Les chèques-vacances sont exonérés dans la limite de 1 802 €.
Frais de transport domicile-travail
La prise en charge des abonnements de transports en commun est exonérée jusqu’à 75 % des frais engagés.
Utilisation d’un véhicule personnel ou d’un vélo
Les aides versées pour les trajets domicile-travail réalisés avec un véhicule personnel, un vélo ou un vélo à assistance électrique sont exonérées dans la limite annuelle de 600 €, dont 300 € maximum pour les frais de carburant.
Aides aux services à la personne
L’aide financière versée par l’employeur pour financer des services à la personne, directement ou via un CESU préfinancé, est exonérée dans la limite de 2 540 € pour l’année 2025.
Forfait mobilités durables et prime transport
En 2025, l’exonération s’applique dans la limite de :
- 600 € ;
- ou 50 % des frais réellement engagés lorsque ce montant est supérieur à 600 €.
Lorsque le salarié cumule le forfait mobilités durables avec la prise en charge obligatoire des transports publics, l’exonération totale peut atteindre 900 €.
Les indemnités qui restent imposables
À l’inverse, certaines indemnités destinées à compenser une perte de revenus doivent être intégrées à la déclaration d’impôt.
Sont notamment imposables :
- les allocations chômage versées par France Travail, imposées dans la catégorie des traitements et salaires ;
- les indemnités journalières maladie, sauf celles versées dans le cadre d’une affection de longue durée ;
- les indemnités de maternité et de paternité ;
- les indemnités liées à des arrêts pathologiques pendant ou après la grossesse ;
- les pensions d’invalidité (sauf exceptions) ;
- les indemnités d’accident du travail et de maladie professionnelle, imposables à hauteur de 50 %.
Impôt sur le revenu : quelles prestations sociales doivent être déclarées ? – © Copyright WebLex
