Le crédit d’impôt au titre de la production biologique initialement prévu jusqu’en 2025 est prolongé par la loi de finances pour 2026. Pour combien de temps ?
Produire du bio : prolongation du crédit d’impôt
Les entreprises agricoles imposées à l’impôt sur les bénéfices, quels que soient leur mode d’exploitation (entreprise individuelle ou société) et leur régime d’imposition (micro-BA, régime réel simplifié ou réel normal), peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt au titre de l’année au cours de laquelle au moins 40 % de leurs recettes proviennent d’activités agricoles relevant du mode de production biologique.
Le seuil de 40 % de recettes s’apprécie au 31 décembre de chacune des années concernées par le dispositif, quelle que soit la date de clôture des exercices.
Le montant du crédit d’impôt est de 4 500 €.
Initialement prévu jusqu’en 2025, ce crédit d’impôt est prolongé de 3 ans.
Production biologique : un crédit d’impôt prolongé – © Copyright WebLex
