Pour rappel, une aide financière a été mise en place au bénéfice des petites entreprises du secteur du BTP pour l’achat de carburant. Ce dispositif vient d’être prolongé…
Achat de carburant : une aide renouvelée et élargie
En mai 2026, une aide financière a été mise en place au bénéfice des entreprises du secteur du BTP fortement impactées par la hausse du prix des carburants.
Cette aide permettait de recevoir une aide forfaitaire de 0,20 € par litre de gazole non routier (GNR) facturé par ces entreprises sur la période allant du 1er mai au 31 mai 2026 inclus.
Dans les grandes lignes, cette aide est reconduite pour la période du 1er juin au 30 juin 2026.
Une différence notoire doit néanmoins être soulevée. Les bénéficiaires potentiels de cette aide sont désormais plus nombreux : alors qu’elle était précédemment destinée aux entreprises dont l’effectif ne dépassait pas 20 salariés, ce seuil est désormais rehaussé à 50 salariés.
Pour rappel, sont éligibles à cette aide les personnes physiques ou morales qui :
- exercent une activité de construction, de travaux, de forages, etc. (pour plus de détails, consulter la liste ici, en annexe 1 du texte réglementaire)) ;
- exploitent un des matériels définis ici (article 3), comme par exemple un engin mobile non routier, un véhicule tout-terrain destiné essentiellement à circuler sur des surfaces sans revêtement, un véhicule autopropulsé, une grue mobile, etc. ;
- sont inscrites au répertoire national des entreprises (RNE) et exercent leurs activités au moins depuis le 31 mars 2026 ;
- ont un effectif salarié de 50 salariés ou moins ;
- ont un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros (apprécié au niveau du groupe contrôlant l’entreprise le cas échéant) ;
- ne font pas l’objet d’une procédure collective ;
- sont à jour de leurs obligations déclaratives sociales et fiscales ;
- n’ont pas de dettes fiscales ou sociales impayées à la date du 31 mars 2026 (sauf dettes inférieures ou égales à 1 500 € ou faisant l’objet d’un contentieux en cours).
Le montant maximal que peut atteindre l’aide est de 4 000 € par entreprise.
Entre le 1erjuillet et le 31 juillet 2026 inclus, les entreprises souhaitant bénéficier de l’aide pourront remplir un formulaire en ligne sur le site impots.gouv.fr. Elles devront fournir certains justificatifs (listés ici), attestant de leur droit à percevoir cette aide, et leur consommation de carburant.
Afin de s’assurer que cette aide bénéficie bien aux entreprises connaissant des difficultés financières, les bénéficiaires ayant perçu plus de 600 € d’aides seront soumis à une vérification de leurs résultats.
Celles qui, au titre de l’exercice fiscal incluant le mois de juin 2026, ont un excédent brut d’exploitation positif ou supérieur à 98 % de celui de l’exercice précédent, devront restituer l’aide.
Les conditions dans lesquelles cette vérification sera opérée doivent encore être définies.
Secteur du BTP : l’aide à l’achat de carburant prolongée – © Copyright WebLex
