Depuis peu, le service Suivi DSN permet de consulter les anomalies corrigées par l’Urssaf à la suite d’une déclaration sociale nominative de substitution. Une nouvelle fonctionnalité destinée à faciliter le suivi des régularisations et à mieux comprendre les corrections apportées…
DSN de substitution : un suivi détaillé des anomalies corrigées
Lorsqu’une anomalie détectée dans une DSN n’a pas été corrigée par l’employeur, l’Urssaf peut procéder à une rectification au moyen d’une DSN de substitution.
Désormais, le service Suivi DSN met à disposition une liste récapitulative des anomalies ayant fait l’objet d’une telle correction. Cette liste précise notamment :
- le libellé de chaque anomalie et les données concernées ;
- les erreurs identifiées et les montants recalculés par l’Urssaf pour les périodes et les salariés concernés ;
- les dates de détection et de rectification ;
- les montants substitués.
Ces informations figurent également dans le compte-rendu métier post-substitution.
Cette nouvelle rubrique est accessible dès lors qu’au moins une anomalie figurant dans le dernier compte-rendu métier de rappel annuel 2025 a été substituée par l’Urssaf. Les informations resteront disponibles dans Suivi DSN jusqu’au 31 janvier 2027.
La page d’accueil du service a également été revue afin de distinguer plus clairement les anomalies détectées pour chaque année d’exercice.
L’objectif est de simplifier la gestion des anomalies déclaratives et de permettre aux employeurs et à leurs conseils de mieux comprendre les corrections effectuées par l’Urssaf, notamment afin de garantir aux salariés un calcul exact de leurs futurs droits à la retraite.
Pour accompagner les utilisateurs, un mode d’emploi intitulé « La DSN de substitution avec Suivi DSN » est également disponible.
Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution – © Copyright WebLex
