Les entreprises implantées dans certaines communes de l’est de La Réunion vont bénéficier d’un avantage fiscal renforcé. Des précisions viennent d’être apportées concernant les critères permettant d’identifier les territoires concernés et d’établir la liste des communes éligibles. Faisons le point…
Un dispositif renforcé pour les territoires les plus fragiles
Le dispositif des zones franches d’activité nouvelle génération (ZFANG) permet déjà aux entreprises exerçant certaines activités en outre-mer de bénéficier d’abattements fiscaux portant notamment sur :
- l’impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) ;
- la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
- la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
La loi de finances pour 2026 a renforcé ce mécanisme au profit des territoires réunionnais les plus en difficulté.
Il est ainsi prévu l’application d’un abattement majoré pour les entreprises éligibles implantées dans des communes appartenant à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) présentant des difficultés particulières appréciées au regard de leur taux de pauvreté. Restait à définir ce qu’il faut entendre par « taux de pauvreté », ce qui est désormais chose faite : sont considérés comme particulièrement défavorisés les EPCI dont le taux de pauvreté est supérieur à 40 %.
Pour cette appréciation, le taux de pauvreté correspond à la part de la population dont le revenu disponible est inférieur à 60 % du revenu disponible médian.
Ce taux est déterminé par l’INSEE à partir des données disponibles pour l’année 2021. Dans ce cadre, la liste des communes de La Réunion ouvrant droit au régime renforcé est désormais fixée comme suit :
- Bras-Panon ;
- La Plaine-des-Palmistes ;
- Saint-André ;
- Saint-Benoît ;
- Sainte-Rose ;
- Salazie.
Ces communes appartiennent au territoire de la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST), dont le taux de pauvreté dépasse le seuil fixé. Pour les entreprises remplissant les conditions d’éligibilité au dispositif ZFANG, les taux d’abattement sont significativement majorés. Ils sont portés à :
- 80 % pour l’impôt sur les bénéfices ;
- 100 % pour la CFE ;
- 80 % pour la TFPB.
À titre de comparaison, le régime de droit commun applicable aux autres zones éligibles prévoit des taux d’abattement de 50 % pour l’impôt sur les bénéfices et la TFPB, et de 80 % pour la CFE.
Cette évolution s’inscrit dans la volonté des pouvoirs publics de soutenir durablement l’activité économique des territoires les plus fragilisés de l’île.
Elle intervient dans un contexte marqué par les conséquences économiques du cyclone Garance et par un niveau de pauvreté particulièrement élevé dans l’Est réunionnais.
L’objectif affiché est de renforcer la compétitivité des entreprises locales, soutenir l’investissement et favoriser la création ou le maintien de l’emploi sur ces territoires.
Cette nouvelle mesure entre en vigueur à compter du 1er juin 2026.
ZFANG : un régime fiscal renforcé pour 6 communes de La Réunion – © Copyright WebLex
