Les établissements souhaitant percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en 2027 peuvent déposer leur demande d’habilitation sur SOLTéA. Attention toutefois, les candidatures doivent être transmises au plus tard le 11 décembre 2026.
SOLTéA : une nouvelle demande pour la campagne 2027
La plateforme SOLTéA constitue le point d’entrée unique pour le dépôt et l’instruction des demandes d’habilitation des établissements souhaitant percevoir le solde de la taxe d’apprentissage.
En 2026, 10 747 établissements étaient habilités sur la plateforme.
Pour bénéficier du solde de la taxe d’apprentissage en 2027, les établissements candidats doivent déposer une nouvelle demande d’habilitation, y compris lorsqu’ils sollicitent le renouvellement d’une habilitation antérieure.
En effet, les habilitations accordées lors des campagnes précédentes ne sont pas reconduites automatiquement.
Les établissements inscrits sur la liste nationale doivent également déposer leur bilan relatif à l’utilisation des fonds perçus en 2026 afin de maintenir leur habilitation triennale en cours.
Ouverte depuis le 26 octobre 2026, la campagne d’habilitation suit le calendrier suivant :
- 11 décembre 2026 : date limite de dépôt des candidatures des établissements ;
- 22 février 2027 : clôture de la campagne d’habilitation sur SOLTéA ;
- 2e trimestre 2027 : publication des listes officielles des établissements habilités.
Notez toutefois qu’aucune candidature déposée après le 11 décembre 2026 ne pourra être prise en compte.
Par la suite, les établissements habilités seront répertoriés sur les listes officielles disponibles sur SOLTéA dès leur publication.
Les établissements concernés ont donc intérêt à anticiper leurs démarches afin de respecter les délais impartis.
Taxe d’apprentissage : la campagne d’habilitation 2027 est ouverte – © Copyright WebLex
